Mentions légales
Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site D.G.C. Technologies Informatiques dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL suivante : www.dgc.fr (ou via les redirections d'URL : www.dgc.fr).
ARTICLE 1. Informations légales :
Le site D.G.C. Technologies Informatiques est édité par l’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques, dont le siège social est situé au 11 Place des Vallards - 43140 Saint Didier en Velay - France, immatriculée au Registre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Loire sous le numéro 421 694 431 00014, représentée par son représentant légal Monsieur Olivier FAYARD agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : +33 (0)4 71 61 05 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Le Directeur de publication est Monsieur Olivier FAYARD, domicilié en cette qualité au siège social de l’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques.
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site D.G.C. Technologies Informatiques.
ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté :
Ce site ne collecte pas vos informations personnelles, mais uniquement des statistiques transmises à Google Analytics.
ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction :
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux du Puy en Velay sous réserve d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.
ARTICLE 4. Contact :
Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut nous écrire par courrier adressé à l'entreprise D.G.C. Technologies Informatiques aux coordonnées précisées à l'article 1.
ARTICLE 5. Informations :
Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par l'entreprise D.G.C. Technologies Informatiques. Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre entreprise ou sa direction ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site internet. L’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
L’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques se réserve le droit de modifier et de compléter les informations mises à votre disposition sur le site dgc.fr. Le contenu ainsi que la structure des pages Web de dgc.fr sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, diffusion, publication, modification, mise à disposition pour des tiers du site et toute modification des différents éléments tels que les textes ou des parties de textes, les photos, les graphiques, les programmes et les éléments graphiques nécessitent l'accord préalable de l’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques.
Informations relatives à l'hébergeur :
175/177 Rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt - France
Site Internet : https://www.ikoula.com/fr - Tél : +33 (0)1 84 01 02 50
Informations relatives au concepteur du site :
ASG Bureautique - 11 Place des Vallards - 43140 Saint Didier en Velay - France
Site Internet : http://www.asg-bureautique.fr - Tél : +33 (0)6 66 98 75 71
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Définition des Cookies :
Les cookies sont des petits fichiers « texte » enregistrés par votre navigateur (logiciel de navigation) sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent, pendant une durée précise de stocker certaines informations relatives à votre navigation, à la gestion de votre compte, à la remontée d’informations, et pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.
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